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Conditions générales de vente

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées par Destockone. La condition de vente des produits est soumise aux dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance afin d'acheter une marchandise.

Article 2 - PRISE DE COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax, courrier postal ou via notre site Internet. Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions. Condition de vente, la commande ne sera acceptée que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.

Article 3 - PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés par le serveur de Destockone, en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Article 4 - MODE ET DELAI DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse du client et dans les délais indiqués par Destockone. Habituellement sous 5 a 10 jours si l'article est disponible. En cas d'absence, la livraison est réputée réalisée par un simple avis de mise à disposition. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - TRANSPORT

Les risques sont transférés à la charge du client au moment de la sortie des entrepôts de Destockone. Les colis sont assures. Le client s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées qui devront être confirmées au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception des marchandises.

Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE

Destockone reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état.

Article 7- PAIEMENT

Le paiement du prix est effectué :

- par Paypal
- par mandat postal
- par paiement en ligne

Article 8 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Destockone, par la présente condition de vente, se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications, même après la réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises s'en trouvent affectées.

Article 9 - SERVICE APRES-VENTE- GARANTIE

Les articles neuf vendus par Destockone bénéficient au minimum d'un an de garantie constructeur. En cas de problèmes le client devra contacter le support technique de Destockone ar email (info@destockone.net), qui le guidera dans la démarche à suivre, à savoir : soit contacter directement le support technique du constructeur, soit expédier la pièce défectueuse à Destockone qui se chargera d'effectuer ou de faire effectuer la réparation. Tout retour de matériel doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable. La garantie ne s'applique pas aux défauts dont la cause est postérieure à la livraison de Destockone, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation, de réparation non autorisée ou de mauvaise utilisation. Pour les équipements hors garantie contractuelle, la réparation sera effectuée après accord du client sur le devis de réparation qui lui sera présenté.

Article 10 - CAS DE FORCE MAJEUR

La responsabilité de Destockone, spécifié par le présente condition de vente, ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeure tel que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 11 - REMBOURSEMENT

Acheter sur notre site et recevoir les marchandises à la livraison : L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un article non utilisé, sous son emballage d'origine scellé qui ne lui conviendrait pas. Pour le retour, le client devra contacter Destockonepar e-mail, fax ou par courrier un numéro. Les matériels seront envoyer à ses frais par le client. Le retour devra être complet, dans son emballage d'origine et ne présenter aucune détérioration. Le client reste responsable des détériorations subies par la marchandise à compter de la sortie des entrepôts de Destockone. Le remboursement interviendra dans le délai légal de 30 jours après acceptation par Destockone de la marchandise retournée par le client, (accompagnée de la facture correspondante), et vérification du paiement du prix.Le remboursement s'effectuera par constitution d'un avoir qui permettra d'acheter un autre produit (ou, sur demande expresse du client, par un règlement par chèque)

Article 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

En cas de litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



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